Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, entre Mon univers papier représenté en la personne d’ Agnès Clairand (75, chemin de la grotte à Calvin, 86000 Poitiers), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 51838875600026, ci-après dénommée Agnès Clairand et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après l’acheteur, souhaitant procéder à un achat auprès d’Agnès Clairand.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Agnès Clairand et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Agnès Clairand.

Agnès Clairand se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par Agnès Clairand.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse ou un produit ne serait pas disponible, je m’engage à vous contacter par courrier électronique pour vous donner dans quel délais le produit pourra être disponible de nouveau. Je m’engage à vous l’envoyer ultérieurement sans frais de port.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, principalement en raison des différentes réglages de colorimétrie et contraste des écrans d’ordinateurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros.

Agnès Clairand se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé « bluepaid », ou avec votre compte paypal ou par chèque, la commande est expédiée après reception du chèque, par virement bancaire, la commande est expédiée dès que le virement est visible sur le compte d’Agnès Clairand.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’ Agnès Clairand. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ Agnès Clairand.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Agnès Clairand.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs seront traitées avec la plus stricte confidentialité.Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Carte de fidélité

Les clientes ne peuvent pas bénificier à la fois de l’offre de la carte de fidélité et d’une éventuelle remise accordée de part leur statut professionnel. Les deux ne sont pas cumulables.